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( 25 ) Ayant à assurer le service du commissariat de ce quartier ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons D É C I D É et DÉCIDONS : ARTICLE

PREMIER.

Adolphe DE S T - Q U A N T I N est nommé provisoirement commissaire-commandant du quartier de Tonnégrande , jusqu'au parfait rétablissement de M . S - P R E U X . 2. M . L A U R E N C O T (Félix-Aimable-Désiré) est nommé lieutenant-commissaire-commandant du même quartier. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane française. Cayenne, le 12 janvier 1846. M.

1

CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i.,

JORET. Enregistrée au Contrôle, F

0

46, R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s .

( N° 9 ) ARRÊTÉ qui promulgue l'ordonnance du Roi du 26 octobre 1845, relative aux formes d'après lesquelles doit être employé le crédit de 400,000 fr. ouvert pour concourir au rachat des esclaves. Cayenne, le 14 janvier

1846.

N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française p .

i.,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 31 octobre 1845 , n° 371 ; Sur le rapport de l'ordonnateur et du procureur général ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 26 octobre 1845, relative aux formes d'après lesquelles doit être employé le crédit de 4oo, 000 fr.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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