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( 21 ) ( N° 6 ) ARRÊTÉ qui promulgue l'ordonnance du Roi du 23 octobre 1845, qui détermine la forme des actes relatifs au rachat des esclaves, etc. C a y e n n e , le 7 j a n v i e r

Nous,

GOUVERNEUR

1846.

de la Guyane française p.

i.

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 31 octobre 1845 , n° 3 7 0 ; Sur le rapport du procureur général ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit: PREMIER.

L'ordonnance du Roi du 23 octobre 1845, qui détermine la forme des actes relatifs au rachat des esclaves, etc., est promulguée à la Guyane française, et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera, pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 7 janvier 1846. CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é au Greffe d e la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S , commis greffier. E n r e g i s t r é a u Greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . D U F O U R G , commis greffier. E n r e g i s t r é a u CONTRÔLE, F

0

143, R e g i s t r e N° 1 9 des ORDRES.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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