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( 20 ) général Béhic a fait de justes observations dans l'un des rapports qu'il m'a adressés. J'ai décidé que ce mode compliqué de procéder ne serait plus suivi, à partir du 1 janvier prochain, et que, dans le nouveau système que la présente circulaire a pour but d'établir, les dépenses faites en France pour le service des Hôpitaux et celui des Vivres des colonies, resteront dans la comptabilité des ports, qui auront à les comprendre dans leurs états de développement. Mais, pour donner à chaque colonie le moyen de déterminer les prix de revient de la journée d'hôpital et de la ration, afin de fixer ultérieurement avec exactitude la dépense afférente à chaque service, des états de celles des dépenses dont il est question qui auront été payées en France, vous seront adressés, chaque trimestre, mais à titre de simple communication administrative, et sans qu'il soit nécessaire de déplacer l'imputation primitive desdites dépenses. Il me reste à donner à l'administration de la colonie les instructions qui seront à suivre au sujet des virements qui devront avoir lieu, en fin d'exercice, du chapitre Services militaires aux divers services consommateurs. Aussitôt que les prix de revient de la journée d'hôpital et de la ration auront pu être déterminés, l'Administration s'empressera de me faire connaître, sous le timbre Fonds, par des états que M. l'ordonnateur fera dresser, qui seront visés au Contrôle, et approuvés par vous, le montant des sommes qu'il y aura lieu de mettre définitivement à la charge des différents services débiteurs. Je recommande expressément la plus grande régularité dans ces envois, car si leur production n'était pas faite en temps utile, les services militaires se trouveraient chargés de dépenses prévues ailleurs par les budgets. Je vous prie de tenir la main à l'exécution des dispositions contenues dans la présente dépêche, qui sera enregistrée au Contrôle colonial, et dont vous m'accuserez spécialement la réception. Recevez, etc. ER

Le Ministre

Vice-Amiral,

secrétaire

d'État

B 0

on

Pair

de France

de la marine

et des

, colonies,

DE MACKAU.

Enregistrée au Contrôle, F 1 5 7 , Registre N° 1 5 (les dépêches ministérielles.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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