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( 17 ) Conseiller privé suppléant, pour les mêmes années, M. VOISIN (Philibert), notaire à Cayenne. Ces nominations sont conformes aux propositions contenues clans une lettre rie M. votre prédécesseur, en date du 21 juin dernier, n° 2 7 1 . Je vous prie de faire remettre à MM. MATHEY et VOISIN les lettres ci-jointes. Recevez, etc. Ministre

Le secrétaire

Vice-Amiral , Pair de France , d'État de la marine et des colonies

B

on

,

DE MACKAU.

E n r e g i s t r é e au C o n t r ô l e , F ° 1 9 0 , Registre N° 15 des d é p ê c h e s ministérielles.

( N° 5 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 379, portant nouvelles dispositions relatives à F imputation des dépenses des Hôpitaux et des Vivres. (Direction des colonies et division des fonds. — Bureau des finances et approvisionnements et des dépenses d'outre-mer. ) P a r i s , le 1 1 n o v e m b r e 1 8 4 5 .

Monsieur le gouverneur , depuis que l'ordonnance royale du 22 novembre 1 8 4 1 a été rendue exécutoire dans les colonies dont le service financier est régi par la loi du 2 5 juin de la même année , mon département a reçu des administrations de ces colonies de nombreuses représentations, ayant pour objet de faire connaître que l'application des dispositions de l'art. 3 4 de ladite ordonnance, relatif aux crédits de délégation, avait amené dans le service des difficultés dont elles ne pouvaient sortir qu'en recourant à des opérations irrégulières. Toutes ont demandé qu'il fut porté remède aux graves inconvénients qu'elles signalaient. Le département de la marine a toujours examiné ces réclamations avec un grand intérêt, et, à plusieurs reprises, il a appelé sur elles l'attention du ministère des finances; mais, jusqu'à ce jour, aucune modification n'a pu être adoptée, qui, 2

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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