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( iij ) ATELIERS disciplinaires. crédits extraordinaires 1846 et 1847.

Régime de ces ateliers, 365. Voir Aux décrets les auxquels leur création a donné lieu sur les exercices

A v o n s : M. Emler, avoué, est nommé pour tenir le bureau des consultations gratuites pour les pauvres, pendant l'année 1846, 94.

B BADUEL. Voir Jardin de BANLIEUE de la ville.

Naturalisation,

Voir Limites.

BILLON blanc. Mise en circulation d'une somme de 40,223 fr. 10 cent., eu monnaie de billon blanc de 10 cent., provenant de la démonétisation des pièces de o fr. 075 millimes, 397. BOULANGERIES. Fixation de la taxe pour 1847, 402. BUDGETS. Des recettes locales pour l'exercice 1847, 400. — Des dépenses locales pour le même exercice, 404. — Les recettes et les dépenses à faire dans la colonie, pour le compte de l'État, en 1847, seront faites conformément au dernier budget, 399.

c CABARETS. Fixation de la taxe pour 1847, 402. CADASTRE. Nomination des membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années 1847, 1848 et 1 8 4 9 , 244CAISSE d'épargnes.

Établissement de cette caisse à la Guyane, 259.

CAISSES de médicaments. Composition des caisses de médicaments à entretenir sur les habitations, 362. CAPITATION des esclaves.

Fixation du droit pour 1 8 4 7 , 4oo.

CAUTIONNEMENT. A U sujet du remboursement du cautionnement de M. Gardilanne , conservateur des hypothèques à Bourbon , 208. — Instructions sur les formalités exigées pour le remboursement des cautionnements en numéraire, 208. — Il n'y a pas lieu de dispenser même provisoirement le conservateur des hypothèques de l'obligation du cautionnement, 283. — Les surnuméraires de l'Enregistrement chargés de la gestion intérimaire d'un bureau sont dispensés de l'obligation de tout cautionnement, 284. — Au sujet des cautionnements à fournir par plusieurs conservateurs des hypothèques à Cayenne, aujourd'hui hors de fonctions, 285. r

CHAÎNE des condamnés. Le S Ankly, conducteur de la chaîne de police, est chargé de la conduite de la chaîne des condamnés, en remplacement du S Querriaux, 95. — Le Sr Jugla est nommé conducteur de la chaîne des condamnés, en remplacement du S Querriaux, décédé, 336. — Le S Lalement ( Jean-Baptiste ) est nommé conducteur de cette chaîne, en remplacement du S Jugla, démissionnaire, 424. r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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