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( 432 ) Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. e r

A compter du I janvier 1847, les individus dénommés ci-après, libérés en vertu de la loi du 4 mars 1831 , sont affranchis de tout engagement envers le Gouvernement; savoir: Europe (Véronique ) , âgée de 25 ans ; Écho (Marie) , id. ; Diane ( Pauline ) , id. ART. 2 . Il sera remis à chacun d'eux un acte constatant la cessation de son engagement et destiné à lui servir de titre de liberté. ART. 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3o décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET. Enregistré au Contrôle, f° 2 7 , registre n° 2 0 des ordres.

Certifié c o n f o r m e :

Le Contrôleur colonialp.

i.,

RICHARD.

CAYENNE. — IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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