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( 431 ) ART. 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. 0

Enregistré au Contrôle, f° 1 2 7 , registre n 2 des affranchissements,

( N° 359 ) ARRÊTÉ portant libération définitive de 3 négresses, provenant de saisie de traite, ayant accompli leur temps d'engagement envers le Gouvernement. Cayenne, le 3o décembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1833 relative à la répression de la traite des noirs ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1831 qui déclare libres, conformément aux articles 10, 11 et 12 de la loi du 4 mars précitée, les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publication de ladite loi ; Vu l'arrêté du même jour, portant que les noirs provenant de saisies seront soumis, envers le Gouvernement, à compter des époques fixées par les art. 11 et 12 de la loi, à un engagement de 7 ans, pendant lequel ils seront employés dans les ateliers publics ; Vu les actes passés administrativement à Cayenne, le 1er janvier 1840, portant engagement pour 7 années commencées ledit jour et qui expireront le 1 janvier 1847 ; er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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