Page 463

( 429 )

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 358 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 12 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. g décembre 1846. N o u s , GouVERNEUR de la Guyane française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836, 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1 8 4 5 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux. prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : C a y e n n e , le

ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs , les nommés:

Suivent

les

noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement