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( 423 ) ( N° 333 ) DECISION qui détermine le prit de la vente du tafia, et les conditions de la ferme pour la vente des liquides à Mana, pendant l'année 1847. C a y e n n e , le 10 d é c e m b r e 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu nos arrêtés des 22 et 23 de ce mois concernant la reprise de possession de l'établissement de Mana, et la fixation des voies et moyens de l'exercice 1847 ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Le prix de vente du tafia à Mana, pour l'année 1847, est fixé à un franc le litre. La vente du vin et des autres liqueurs aura lieu d'après les prix courants de l'année 1846, sans qu'ils puissent subir aucune augmentation. A R T . 2. La ferme de la vente des liquides est consentie à la congrégation de St-Joseph de Cluny, pour l'année 1847, moyennant une somme fixe de douze cents francs (y compris la taxe d'alambic) et le versement d'une somme de vingt centimes par litre de tafia vendu. Ces rétributions seront payées par trimestre ; la dernière sera justifiée par la production d'un extrait du journal de vente. A R T . 3 . La présente ferme, consentie sous les conditions édictées par l'art. 18 de notre arrêté du 22 de ce mois, est résiliable en se prévenant deux mois à l'avance. A R T . 4- L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée et insérée partout où besoin sera. Cayenne, le 3o décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i . ,

JORET. er

Enregistrée a u Contrôle, f° 1 , registre n° 20 des ordres.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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