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Le compte raisonné de l'hôpital ; Le contrôle des lépreux, résultant de la revue faite au commencement de chaque année. Service des Douanes. ( C o d e du 2 janvier 1820. )

ART. 2 9 . Le chef des services administratifs devra veiller à ce qu'aucune communication ne s'établisse, sous le rapport commercial, avec les possessions étrangères voisines de l'établissement de Mana. Cette prohibition est absolue et ne comporte aucune exception. ART. 3O. L'arrêté local du 4 septembre 1832 a réglé les formantes à suivre dans le cas de relâche forcée, tout en consacrant de nouveau le principe de l'interdiction établi dans l'art. 6 du Code des Douanes. Cette partie du service est recommandée d'une manière toute particulière à la vigilance du chef des services administratifs; au point de vue des intérêts du commerce métropolitain, elle mérite une attention éclairée et soutenue. ART. 3 I . L'art. 6 du Code des Douanes édicté que les chargements et déchargements des navires ne peuvent avoir lieu que dans l'enceinte des ports où les bureaux des douanes sont établis, sauf le cas de force majeure, justifié par un rapport fait dans les formes prescrites. Il n'existe d'exception à cette règle qu'en faveur des caboteurs employés au transport des produits des divers quartiers de la colonie. er

ART. 3 2 . L'art. 1 de l'arrêté de 1 8 3 2 , prononce la confiscation des marchandises que l'on tenterait d'introduire ou d'exporter frauduleusement et une amende de 1 0 0 fr. Dans le cas où l'opération porterait tant à l'importation qu'à l'exportation, le 2 § de l'article précité élève l'amende à 5oo fr., indépendamment de la confiscation des marchandises prohibées. L'art. 2 règle les formalités à remplir en cas de relâche par suite de force majeure. Elles consistent dans la production d'un procès-verbal rédigé au moment de l'évènement qui a nécessité la relâche ; il doit être signé par le capitaine, le second et les gens de l'équipage. Cet acte doit être présenté à l'arrivée au port de relâche, soit au commissaire-commandant du quartier, e

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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