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( 419 ) ou professions des passagers, le tonnage et autres renseignements qu'il jugerait utiles; La matricule des lépreux de l'Acarouany; Les casernets des journaliers et ouvriers qu'il serait dans le cas d'employer; Un registre de certificats comptables par nature de service; Le contrôle des individus déposés à la prison; Un registre d'inventaire par service de tout le mobilier, outils, ustensiles, etc., en service à Mana. États périodiques a adresser à l'ordonnateur. ART. 28. Il adressera à l'ordonnateur les pièces de comptabilité et les états périodiques ci-après : P a r mois.

L'état des mutations et mouvements survenus dans le personnel de l'établissement, avec les billets d'entrée et de sortie de l'hôpital ; L'état des caboteurs entrés et sortis dans la rivière ; La liste des personnes embarquées et débarquées à Mana ; L'état nominatif des personnes mises en prison; La situation du magasin des vivres, présentant la durée des approvisionnements et l'aperçu des besoins ; Les bons de vivres dûment acquittés par les parties prenantes; Les procès-verbaux de perte, avaries, déchets, etc.; Les certificats de livraisons appuyés des bordereaux des fournisseurs ; Les états de journées des manœuvres et ouvriers. Par trimestre.

L'état des rations délivrées au détachement d'infanterie; L'état des décès survenus parmi les fonctionnaires et employés du Gouvernement, avec les extraits mortuaires. Ces documents devront être produits en double expédition. P a r an.

L'inventaire des approvisionnements de toute nature , du mobilier, des ustensiles et outils en service dans les magasins, à l'hôpital et dans les divers établissements publics ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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