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( 412 ) Règle les dispositions ci-après, sous la sanction du gouverneur, savoir : DISTRIBUTION DES LOCAUX A P P A R T E N A N T A L ' É T A T OU T E N U S A LOYER PAR L'ADMINISTRATION.

ARTICLE PREMIER.

Les établissements publics à Mana , tels qu'ils sont désignés au plan du bourg arrêté le 15 juin 1 8 4 6 , seront répartis dans l'ordre ci-après entre les divers fonctionnaires et employés de l'Administration, savoir: Bâtiments de l'État. MAISON cotée C. Est affectée au logement personnel et au bureau de l'employé d'administration chargé des services administratifs; une des salles basses est destinée à servir de magasin. MAISONS cotées 1 1 , 12, 14 et 15 (moins la partie colorée en rose à loyer). Ces bâtiments sont affectés spécialement au service de l'hôpital, de la pharmacie et de l'amphithéâtre. Les deux chambres basses qui précèdent la pharmacie et qui font face au presbytère sont affectées au logement du sous-officier de gendarmerie. La partie supérieure de ce dernier logement est réservée au greffier de la Justice de Paix. MAISON cotée 1 0 . Presbytère. 24. Prison. BÂTIMENT coté 6. Église. Bâtiments à lofer. MAISONS cotées 7 et 8. Cet établissement est affecté au logement du commissaire-commandant; deux des pièces du premier étage seront réservées pour les principaux fonctionnaires de Cayenne qui seraient appelés à y séjourner. MAISON cotée 2 5 . Ce local, sa dépendance et son entourage sont affectés au logement du juge de paix; une des salles basses servira de prétoire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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