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( 411) Sur la proposition de l'ordonnateur p. i.; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Des suppléments de solde sont alloués aux individus ci-après désignés, en raison des fonctions spéciales qui leur sont confiées dans la nouvelle organisation du service à Mana : Au sous-officier de gendarmerie remplissant les fonctions du ministère public près le tribunal de simple police, par an, trois cents francs, ci 3oo oo Au sous-officier commandant du poste, par mois, 15 fr., soit, pour un an, cent quatre-vingts francs, ci. 180 oo Au militaire employé en qualité de boulanger, par jour, soixante centimes, ci o 60 A celui employé comme distributeur des vivres, par jour, quarante centimes, ci o 40 ART. 2. Les deux premières allocations seront payées par trimestre, sur les fonds des dépenses assimilées à la solde du budget de Mana; les deux dernières seront imputées sur les fonds du budget des services militaires (Personnel), art. 4, Vivres. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente, qui sera enregistrée et insérée partout où besoin sera. Cayenne, le 26 décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur p. i . , JORET. Enregistré au Contrôle, f° 2 8 1 , registre n° 19 des ordres.

( N° 332 ) INSTRUCTIONS règlant les différents points du service administratif à Mana. C a y e n n e , le 2 7 d é c e m b r e 1 8 4 6 . L E C O M M I S S A I R E DE M A R I N E O R D O N N A T E U R p.

i.,

Vu l'arrêté du gouverneur en date du 22 de ce mois concernant l'organisation du service administratif à Mana, à partir du 1 janvier 1847 ; er

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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