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( 410 ) ART. 3. La congrégation des dames de St-Joseph de Cluny reste en possession de quinze hectares de terre sur la rive gauche de Mana et attenant au bourg, qui ont été concédés à M la supérieure générale, en son nom, par les arrêtés locaux des 13 décembre 1828 et 2 mars 1831, confirmés par dépêche ministérielle du 31 août 1831, numérotée 193, ensemble des maisons, cases, carbets et parcs situés au bourg qui ont fait, partie de ladite concession, ainsi que des constructions établies à ses frais depuis cette époque. ART. 4. Il sera pourvu aussi à la remise à M. MÉLINON du service de l'État civil, des registres et documents qui s'y rapportent, ainsi que des matricules, recensements, actes d'engagement, procès-verbaux de libération, actes de concession, et généralement de tous les documents composant les archives de ia colonisation. Ces remises lui seront faites tant par M la supérieure des dames de St-Joseph de Cluny, à Mana, que par M. JAVOUHEY, précédemment officier de l'État civil et de police judiciaire sur les lieux, et il en sera dressé des procès-verbaux en forme, ainsi qu'il a été expliqué à l'art. 2 ci-dessus. ART. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 25 décembre 1846. ME

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PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i . ,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 1

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, registre n° 2 0 des ordres.

( N° 331 ) DECISION déterminant la quotité des suppléa ments à allouer à divers employés de Mana. Cayenne, le 2 6 décembre 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu notre arrêté du 22 du mois courant portant organisation du service à Mana;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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