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( N° 33o ) DÉCISION concernant la remise aux mains de l'Administration de l'établissement de Mann. Cayenne, le 25 décembre 1846. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 2 de notre arrêté du 22 du mois courant portant que la remise de l'établissement de Mana sera faite, le 1ER janvier 1847, par M la supérieure des dames de St-Joseph de Cluny, sur les lieux, au fonctionnaire qui sera commissionné à cet effet par le Gouverneur; Sur la proposition de l'ordonnateur p, i. ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: me

ARTICLE PREMIER.

M. CIIAVANE, chef de bataillon commandant le détachement du 3 régiment d'infanterie de marine à la Guyane, est délégué par nous pour recevoir, au nom de l'Administration de la colonie, l'établissement de Mana des mains de M la supérieure des sœurs de St-Joseph de Cluny, déléguée de M la supérieure générale de l'ordre. M. CIIAVANE sera assisté par M. MÉLINON (Nicolas-Eugène), nommé commissaire-commandant de Mana, qui restera investi du service par le fait même des opérations de la remise. ART. 2. Cette remise comprendra les terres qui avaient été affectées à l'établissement par l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1835. Elle sera effectuée par procès-verbal et sur inventaires dressés contradictoirement des terres en culture et des dessèchements, ainsi que des bâtiments, cases, mobilier, archives, etc. , appartenant à l'établissement. Il sera établi de chacun de ces documents trois expéditions, dont une sera remise à Mme la supérieure des sœurs de St-Joseph, en décharge , et les deux autres seront envoyées à l'Administration de Cayenne. M la supérieure déclarera si des terres avaient été affectées spécialement en concession aux cultivateurs de Mana, ou si la congrégation avait pris des engagements à cet égard, et toutes les indications nécessaires seront consignées auxdits actes, pour y avoir égard dans les dispositions qui seront réglées ultérieurement sur la matière. e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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