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( 408 ) instructions concernant la formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

La liste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif les plus élevés en grade, appelés , conformément à l'art. 14 de la loi du 4 mars 1831, à former le collége des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite pendant l'année 1 8 4 7 , est composée comme suit: M M . JORET ( Charles-François ) , commissaire de marine, ordonnateur p. L; RICHARD ( Jean-Baptiste-Claude ) , sous-commissaire de marine de 2 classe, contrôleur colonial p. SALVA ( Constant-Edouard ) , second médecin en chef de la marine; LE BOUCHER (Louis), sous-ingénieur colonial; GARNIER (André-François), trésorier de la colonie;. DEVILLY ( Eugène-Dominique ) , chef du bureau central de l'Intérieur et du Domaine ; Roux ( Simon ), chirurgien de la marine de 1 classe ; LEPRIEUR ( François-Réné-Mathieu ) , pharmacien de la marine de 1 classe ; e

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LE DOULX DE GLATIGNY ( Félix ) , sous-commissaire e

de la marine de 2 classe ; NOYER ( Alexandre ) , idem ; MANGO ( François-Charles ) , sous-inspecteur chef du service des Douanes ; PINASSEAU ( Jean ) , receveur du 1 bureau de l'Enregistrement. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1846. er

PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , 1° 2 8 0 , n° 1 9 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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