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( 407 ) » de vente des poudres, à Cayenne, au triple des prix fixés, » pour la vente, par la direction générale des Contributions » indirectes , pour l'exportation , d'après les ordonnances » royales insérées au Bulletin des lois. » Vu l'ordonnance royale du 19 juillet 1829 qui a fixé, en France , le prix des poudres à livrer au commerce par la direction des Contributions indirectes; Sur la proposition de l'ordonnateur P. I; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1847 est fixé ainsi qu'il suit, savoir : Poudre royale, le kil., treize francs cinquante centimes; Poudre de chasse superfine , le kil., douze francs; Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kil., dix francs cinquante centimes; Poudre ordinaire non pliée, de toute espèce, le kil., six francs. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , 1° 27, registre n ° 20 des ordres.

( N° 329 ) ARRÊTÉ portant formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite pendant l'année 1847. C a y e n n e , le 2 4 d é c e m b r e 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR de

la G u y a n e

française,

Vu la loi du 4 mars 1831 relative à la traite des noirs ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1838 portant 32

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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