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( 406 ) Sont assujettis à la contribution personnelle, les fonctionnaires publics, les officiers sans troupes, les officiers de gendarmerie, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge. Cayenne, le 23 juin 1846. Signé P A R I S E T . P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, Signé C A D E O T . Noos,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833; Considérant que, depuis l'époque à laquelle le décret colonial du 23 juin dernier portant établissement de la contribution personnelle à la Guyane française a été transmis à M. le ministre de la marine pour être soumis à la sanction du R o i , il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS que le décret colonial du 23 juin dernier dont la teneur précède sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne , le 23 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. Enregistré a u C o n t r ô l e , f° 11 , registre n ° 20 des o r d r e s .

( N° 328 ) ARRÊTÉ qui fixe le prix des poudres, à Cayenne, pendant l'année 1847. Cayenne, le 23 décembre 1846. Nous

G O U V E R N E U R de

la G u y a n e

française,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 12 de l'arrêté du 5 février 1833 , ainsi conçu : « Un arrêté du Gouverneur règlera, chaque année, le prix

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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