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( 404 ) pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre «à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS que le décret colonial du 29 novembre 1845 dont la teneur précède sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 23 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 13 , r e g i s t r e u ° 2 0 d e s o r d r e s .

( N° 326 ) DÉCRET COLONIAL portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1847. Cayenne, le 29 novembre 1845. •

N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française p .

i.,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER.

Des crédits sont ouverts , jusqu'à concurrence de quatre cent quatre-vingt-deux mille francs, pour les dépenses de l'exercice 1847, applicables savoir: ART. 1 . Solde et Allocations accessoires.... 1 7 1 , 1 6 0 00 e r

2.

Hôpitaux

59,186 99

3.

Vivres

46,978 44

4- Travaux et Approvisionnements... 1 6 8 , 3 1 o 00 5. Dépenses diverses 36,364 5 7 TOTAL ÉGAL

4 8 2 , 0 0 0 00

ART. 2 . Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et moyens de l'exercice 1 8 4 7 . Cayenne, le 2 9 novembre 1 8 4 5 . Signé CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p. i . , Signé JORET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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