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( 402 ) ou le déchargement des navires ( lorsque , d'ailleurs , ces propriétaires ne sont pas patentés de 1 classe ) , payeront, pour chacun des bâtiments ou acons, quatre-vingts francs, ci re

SECTION

80 f. 00 c.

DEUXIÈME.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

1° Droits fixes sur les alambics, par an, quatre cents francs, ci 2 Droits sur les ventes du tabac 3° Taxes accessoires de navigation : Pilotage àl'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 1 6 août 183o ) 4° Droits d'emmagasinage ( tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841 ) 5° Droits divers: Permis de colportage, par individu , soixante francs, ci à Cayenne , huit cents francs, ci Licences de cabaret à Approuague, cent cinquante francs, ci.. . 6° Droits d'abattoir (arrêtés locaux des 20 octobre 1 8 2 7 et 8 juin 1836) : Pour le gros bétail, dix francs par tête, c i . . . Pour les veaux, cinq francs par tête, ci Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci. 7 Permis de port d'armes, dix francs par an ( arrêté local du 24 août 1826 ) , ci 8° Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 février 1833 ) 9 Droits sur les ventes publiques, un pour cent ( arrêté local du 2 février 1832 ) , ci 1o° Passe-ports à à extérieur , dix francs chaque (arrêté du 13 janvier 1 8 2 9 ) , ci 11 Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci

4oo f. 00 c.

0

60

00

800

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15o

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10 1

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1 p. 0[0 10 f. 00 c.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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