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( 400 ) ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 23 décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur p . i . , JORET. Enregistré au Contrôle, f° 10, registre n° 20 des ordres.

( N° 325 ) DÉCRET COLONIAL portant fixation des voies et moyens du service local pour l'exercice 1847. Cayenne , le 29 novembre 1845. N o u s , G O U V E R N E U R d e l a G u y a n e f r a n ç a i s e p.

i.,

Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER.

Les impositions directes et indirectes seront perçues, à la Guyane française, pendant l'année 1 8 4 7 , conformément au tarif ci-après : SECTION PREMIÈRE. CONTRIBUTIONS

DIRECTES.

1° Capitation dans les villes et bourgs: Par tête de noir de 14 à 60 ans, et jusqu'au nombre de quatre inclusivement, par propriétaire ou chef de famille, quatre francs, ci 4 f. 00 c. Et par chaque nègre au-dessus de quatre têtes, douze francs, ci 12 00 2 Capitation pour les grandes et petites cultures, représentée par les droits fixes de sortie sur les productions du sol: Sucre brut par navires français, soixante-dix cenou terré, times, ci o 70 pour 100 j par navires étrangers, un franc trente cenkilog.. . . times, ci 1 3o 0

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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