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( 398 ) A R T . 2. Pour en faciliter, dès le début, la mise en circulation , le trésorier est autorisé, pour la première fois seulement, à délivrer lesdites pièces en sacs de 200 fr. chacun, telles qu'ils les a reçues de France : au-dessous de cette somme, elles ne pourront être données qu'en rouleaux cachetés de 5 fr. chacun. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et enregistré partout où besoin sera, et qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r :

L'Ordonnateur p . i . , JORET. Enregistré au C o n t r ô l e , f

0

1 2 , registre n° 2 0 des o r d r e s .

( N° 323 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus, pendant le 1 semestre de l'année 1847.

er

Cayenne, le 23 décembre 1846.

N o u s , G O U V E R N E U R d e la Guyane f r a n ç a i s e , Vu l'art. I de l'arrêté du 22 février 1838 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus , pendant le 1 semestre de l'année 1847 ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit : E R

ER

ARTICLE

PREMIER.

Sont nommés membres de ladite commission : MM. le Sous-Inspecteur chef du service des Douanes, F R A N C O N I E (Alexandre), négociants. L A L A N N E ( Célestin ) ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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