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( 395 ) l'excédant des reversements sur les emprunts qui avaient été effectués, savoir : Montant des emprunts reversements

15,862

82 23,6o5 93

SOMME ÉGALE

7,743 11

0

2 Par les fonds généraux de l'État (compte Trésor, son compte de fonds), une somme de douze nulle sept cent cinquante et un francs quarante centimes provenant des excédants de recette de l'établissement de Mana, par suite des règlements des comptes des exercices 1842 et 1844 1 savoir : Exercice 1842

5,694 73

1844

7,o56 67 SOMME ÉGALE

12,751

40

ART. 3. La somme de six cents francs, restant disponible sur celle réservée en France pour l'acquittement des dépenses pendant l'année 1845 , sera encaissée au crédit de la caisse de réserve de Mana, aussitôt que la remise en aura été faite dans la colonie, ainsi que les autres sommes qui pourraient lui revenir ultérieurement, par suite de règlement de compte ou de toute autre manière. ART. 4- Les fonds appartenant à la caisse de réserve de Mana, s'élevant ce jour à la somme de vingt mille quatre cent quatrevingt-quatorze francs cinquante et un centimes, seront appliqués aux besoins de cet établissement, dans les conditions réglementaires. ART. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et inséré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur JORET.

p . i. ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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