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( 394 ) ( N° 321 ) ARRÊTÉ reconstituant la caisse de réserve de l'établissement de Mana. Cayenne, le 13 décembre 1846. N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e

française,

Considérant que, par suite de l'épuisement des fonds de la caisse de réserve de Mana, une dépêche ministérielle du 2 août 1836, n° 1 7 4 , avait autorisé l'Administration à prélever sur les fonds des retenues proportionnelles la somme nécessaire pour aligner provisoirement les dépenses de cet établissement; Vu l'état ci-joint, présentant la situation du compte courant des fonds de retenues proportionnelles pour les années 1836 à 1 8 4 5 , duquel il résulte une balance de 7,743 fr. n cent, en faveur de l'établissement de Mana ; Considérant que d'autres sommes, s'élevant ensemble à 12,751 fr. 4 ° cent., provenant des budgets de l'établissement de Mana pour les exercices 1842 et 1844, sont restées indûment confondues au Trésor parmi les fonds généraux de l'État ; Étant nécessaire de régulariser cet état de choses et de reconstituer la caisse de réserve de Mana ; Considérant que cet établissement est en dehors du régime financier des colonies , institué par la loi du 25 juin 1841; Vu le règlement financier du 22 août 1 8 3 7 ; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

La caisse de réserve de l'établissement de Mana est reconstituée. A compter de ce jour, il sera ouvert dans les écritures de l'Administration et dans celles du trésorier un compte spécial intitulé : Caisse de réserve de Mana. ART. 2. Seront versées au crédit de la caisse de réserve de Mana: 1° Par les fonds des retenues proportionnelles, une somme de sept mille septcent quarante-trois francs onze centimes formant

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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