Page 427

(

393

)

ART. 1O. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p. i. , JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 8, registre n° 2 0 des o r d r e s .

( N° 320 ) ARRÊTÉ qui fixe le budget des recettes et des dépenses du service de l'établissement de Mana. C a y e n n e , le 23 d é c e m b r e 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e

française,

Vu l'arrêté d'organisation de l'établissement de Mana, du 22 du mois courant ; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Les dépenses du service local de l'établissement de la Mana, pour l'exercice 1 8 4 7 , sont réglées à la somme de soixante-dix mille francs, conformément à l'état arrêté par nous à la date de ce jour. ART. 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen de la subvention réglée par le budget du département de la marine , et, en cas de besoin, par un prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve de Mana. ART. 3 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i . ,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 7 9 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement