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( 391 ) ( N° 319 ) ARRÊTÉ concernant les contributions a percevoir à Mana. C a y e n n e , le 23 d é c e m b r e 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu notre arrêté en date du 22 de ce mois concernant la reprise de l'établissement de Mana par l'Administration ; Ayant à régler les contributions qui seront perçues dans cette localité ; Vu la dépêche ministérielle du 13 février 1846, numérotée 57, au sujet de la spécialité à maintenir des fonds de Mana ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTE et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

Les contributions à percevoir à Mana sont divisées en contributions directes et contributions indirectes. ART. 2. Les contributions directes comprennent : L'impôt personnel, Les droits sur la valeur locative des maisons Et le droit de patente. Ces contributions seront, quant à l'assiette, à la répartition et à la perception, régies conformément aux dispositions du décret colonial du 11 juillet 1837 pour les contributions publiques à la Guyane française, et du décret colonial du 23 de ce mois sur l'impôt personnel. Toutefois, à Mana, le droit de patente ne sera payé que par les personnes exerçant le commerce. ART. 3. Le taux des contributions directes est ainsi fixé pour l'année 1847, savoir: L'impôt personnel, à trois francs par tète ; Le droit sur les maisons du bourg, à trois pour cent de leur valeur locative ; Et le droit de patente à cent cinquante francs. ART. 4. Les contributions indirectes comprennent : La taxe sur le débit des boissons Et la taxe sur les alambics.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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