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( 388 ) Ces agents sont placés sous les ordres du commissaire-commandant. Sont maintenus comme auxiliaires de la force publique, les quatre agents de police locale existant sur l'établissement. Un sous-officier de gendarmerie remplira, près du tribunal de police, les fonctions du ministère public. ART. 1O. Des arrêtés spéciaux et des instructions données par les chefs d'administration , sous l'approbation du gouverneur, détermineront les mesures de détail de service. ART. 11. En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire-commandant, il sera remplacé provisoirement par le chef des services administratifs. Si l'absence se prolongeait, il y sera pourvu par le gouverneur. CHAPITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES E T DE POLICE

GÉNÉRALE.

ART. 12. Aucun individu non libre ne pourra être introduit à Mana. Il est accordé un délai de six mois pour faire éloigner de l'établissement ceux qui s'y trouveraient. ART. 13. Toute communication sera sévèrement interdite avec la léproserie de l'Acarouany, tant des cultivateurs de Mana que des Indiens de la rivière. ART. 14. Personne ne pourra remonter la rivière de Mana autre que les agents du service pour l'exercice de leurs fonctions, les sœurs de St-Joseph et les cultivateurs de Mana, à moins d'autorisation spéciale du commissaire-commandant et après qu'il se sera assuré que ces voyages ne couvrent aucun dessein de trafic avec les Indiens. ART. 15. Tout le commerce et les échanges avec les Indiens devront se faire au bourg de Mana. L'Autorité les surveillera sans toutefois en gêner la liberté. Le tafia et les liqueurs fortes ne seront jamais admis comme objets d'échange. ART. 16. Nul ne pourra se rendre à Mana ou s'y établir sans une autorisation spéciale du gouverneur accordée sur la proposition de l'ordonnateur. Ces permissions seront toujours révocables.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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