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( 385 ) Sur la proposition de l'ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : er

CHAPITRE I . DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. ARTICLE PREMIER. er

A compter du 1 janvier 1847, l'établissement de Mana formera un quartier de la colonie, qui restera toutefois provisoirement soumis à un système particulier d'administration et à des règles de police spéciales. ART. 2. La remise de l'établissement sera faite à l'époque précitée, par la supérieure des sœurs de St-Joseph de Cluny à Mana, déléguée de M la supérieure générale de l'ordre, au fonctionnaire qui sera commissionné à cet effet par le gouverneur. m e

CHAPITRE II. ORGANISATION DU PERSONNEL.

ART. 3 . L'autorité sera exercée à Mana, sous la surveillance supérieure du gouverneur et sous les ordres des chefs d'administration de la colonie, chacun dans ses attributions, par un commissaire-commandant de quartier salarié et par les autres agents nécessaires. ART. 4. Le commissaire-commandant a dans ses attributions : 1° L'administration et la police municipale et tout ce qui s'y rattache, conformément aux art. 39, 4 0 , 41 et 42 du décret colonial du 3o juin 1835 ; 2 La direction de l'agriculture, les améliorations à y introduire et la proposition des encouragements à donner ; 3° Les propositions de concessions et échanges de terrains , la surveillance des ponts, écluses, digues et canaux de dessèchement , ainsi que de toutes les voies de communication ; 0

4° Les mesures contre les inondations et contre les incendies ; 5° La surveillance administrative des écoles, des salles d'asile et des prisons ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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