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( 384 ) ART. 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne , le 2 2 décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i. ,

JORET. Enregistré au Contrôle, f° 277 , registre n° 19 des ordres.

( N° 318 ) ARRÊTE

concernant l'établissement de Mana. Cayenne, le 22 décembre 1846.

Nous,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1835 concernant l'établissement à Mana, sous la direction de M la supérieure générale des Dames de St-Joseph de Cluny, des noirs libérés par la loi du 4 mars 1831 ; m e

Vu la dépêche de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, en date du 13 février 1846, numérotée 67, qui rapporte les dispositions de cet acte, et qui décide qu'à partir du 1 janvier 1847 l'établissement de Mana cessera d'être dirigé par la congrégation de St-Joseph de Cluny, et que le Gouvernement de la colonie y reprendra l'exercice direct des pouvoirs civils , administratifs et de police ; er

Ayant à pourvoir aux mesures qu'exige le nouvel ordre de choses, et à l'organisation du régime transitoire à maintenir pendant les premiers temps dans cette localité, eu égard à la position exceptionnelle de la population ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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