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( 383 ) ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 22 décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur

p. i. ,

JORET. Enregistré au Contrôle, f° 9 3 , registre n° 20 des ordres.

( N° 317 ) ARRÊTÉ qui nomme les membres de la commission appelée à procéder, sous la présidence du maire de la ville, a la révision de la liste des électeurs communaux, pour F année 1847. Cayenne, le 22 décembre 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française ,

Vu les art. 22, 27 et 46 du décret colonial du 3o juin 1835 concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission appelée à assister le maire de la ville pour la révision annuelle de la liste des électeurs communaux, pour l'année 1847; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la commission appelée à procéder, sous la présidence du maire de la ville, à la révision de la liste des électeurs communaux, pour l'année 1847 : MM. FERJUS (Alexandrine), {conseillers municipaux: EMLER (Claude-George),

DE GOYRIENA (Thomas-Marie), propriétaire et négociant ; CLAUDE (François-Claude), propriétaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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