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( 382 ) ( N° 316 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845 , à la nommée Charlotte la somme de 800 fr., nécessaire pour parfaire le prix de son rachat. Cayenne, le 22 décembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves; Vu les ordonnances royales des 23 et 26 octobre suivant qui déterminent les formes à suivre en matière de rachat forcé; Vu l'extrait du registre des délibérations de la commission de rachat, en date du 20 novembre 1846, relatif à la veuve Charlotte, âgée de 52 ans, et estimée 1,3oo fr., esclave de l'habitation dite Montagne-Anglaise, appartenant au S LEBORGNE ; R

Considérant qu'elle possède un pécule de 5oo fr. ; Vu les rapports qui nous ont été faits sur la veuve Charlotte, attestant qu'elle a toujours eu une excellente conduite et qu'elle mérite à tous égards le bienfait de la liberté ; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRETONS : ARTICLE PREMIER.

Une somme de huit cents francs est allouée à titre de complément de prix de rachat à la veuve Charlotte, esclave, appartenant au S LEBORGNE, pour la mettre à même de pourvoir à sa libération. ART. 2. Cette somme sera prélevée sur les crédits des exercices 1846 et 1847, affectés spécialement à la Guyane pour le rachat des esclaves, dans la proportion c i - a p r è s , savoir: R

Exercice 1846

45o

1847

350 SOMME ÉGALE

800

Ces deux sommes seront versées à la caisse d'épargnes de la colonie, au nom de la veuve Charlotte, au fur et à mesure de leur ordonnancement.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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