Page 410

( 376 ) ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i.,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° a68 , registre n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 312 ) A R R Ê T É qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, au nommé Joseph la somme de 1,000 fr., nécessaire pour parfaire le prix de son rachat. Cayenne, le 14 décembre 1846. Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Vu l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1845; ER

Vu l'art. 1 de la loi du 19 juillet de la même année; Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1845; Considérant que le nègre Joseph est un bon sujet, et que l'état de charpentier qu'il professe lui assure des moyens d'existence ; Considérant que sa mère, Dlle JOSÉPHINE dite BORDES, a consacré une somme de 800 fr., fruit de son travail et de ses économies, au rachat de son fils, et que ce dévouement de l'amour maternel mérite d'être encouragé ; Sur la proposition du procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.

Une somme de mille francs, prélevée sur la portion allouée à la Guyane française sur le fonds de 400,000 fr. créé par la

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement