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( N° 311 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845 , au nom/né Figaro la somme de 2,000 fr., nécessaire pour son rachat. Cayenne, le 1 4 décembre 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR d e l a G u y a n e

française,

Vu les lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves ; Vu les ordonnances royales des 2З et 26 octobre suivant qui déterminent les règles à suivre en matière de rachat forcé ; Vu l'extrait du registre des délibérations de la commission de rachat, en date du 4 décembre 1846, relatif au nègre Figaro, âgé de 35 ans, et estimé 2,000 fr., esclave de la Dame Gustave BERTHIER , détaché de l'habitation Mondésir, à Kourou ; Considérant que l'esclave Figaro n'a demandé son rachat que pour contracter mariage avec la nommée Rosine, affranchie du Domaine colonial, sous le nom de Lecoq; Vu les rapports avantageux qui nous ont été faits sur la conduite de Figaro, qui est employé depuis près de trois ans à l'hôpital maritime de cette colonie; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.

Une somme de deux mille francs est allouée au nommé Figaro, esclave de la Dame Gustave BERTHIER, pour le mettre à même de pourvoir à sa libération. А r т . 2. Cette somme, qui sera prélevée sur le crédit du cha­ pitre xxiii bis du budget du département de la marine, affecté spécialement au rachat des esclaves, sera versée à la caisse des dépôts et consignations pour le compte de M Gustave BER­ m e

THIER.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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