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( 372 ) Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil prive ; Avons ARRÊTÉ et ARRETONS : ARTICLE PREMIER.

Une somme de mille sept cents francs est allouée, à titre de complément de prix de rachat, aux nommés Stanis et Nina, esclaves appartenant au S Etienne BRÉMOND , pour les mettre à même de pourvoir à leur libération. ART. 2 . Cette somme, qui sera prélevée sur le crédit du chapitre xxiii bis affecté spécialement au rachat des esclaves, sera versée à la caisse d'épargnes de la colonie aux noms des époux Stanis et Nina. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayerme, le 14 décembre 1846. r

PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i, , JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 269 , r e g i s t r e n ° 19 d e s o r d r e s .

( N° 309 ) ARRÊTÉ gui alloue, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, au nommé Castor la somme de 4oo fr., nécessaire pour son rachat. C a y e n n e , le 1 4

décembre

N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

Vu les lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves; Vu les ordonnances royales des 23 et 26 octobre suivant qui déterminent les règles à suivre en matière de rachat forcé ; Vu l'extrait du registre des délibérations de la commission de rachat, en date du 20 novembre 1846, relatif au nommé Castor, âgé de 5 8 ans et estimé 400 fr., ledit esclave appartenant aux héritiers VIDAL et ROBIN , propriétaires de l'habitation le Collége, sise à Approuague;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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