Page 405

( 371 ) ment de prisons. Il leur sera affecté un local spécial et sépare des condamnés judiciairement. ART. 24. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne , le 14 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

JORET.

Le Procureur

général,

VIDAL D E LINGENDFS.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 93 , registre n° 2 0 des o r d r e s .

( N° 3o8 ) ARRÊTÉ qui alloue, sur les fonds votés par la loi du 1 9 juillet 1845., aux nommés Stanis et Nina la somme de 1,700 fr., nécessaire pour parfaire le prix de leur rachat. C a y e n n e , le 14 d é c e m b r e N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

Vu les lois des 18 et 19 juillet 1845 sur le régime des esclaves; Vu les ordonnances royales des 23 et 26 octobre suivant qui déterminent la forme à suivre en matière de rachat forcé ; Vu l'extrait du registre des délibérations de la commission de rachat, en date du 20 novembre 1 8 4 6 , relatif au nommé Stanis, âgé de 46 ans , estimé 1,100 fr., et à la nommée Nina, âgée de 48 ans, estimée 900 fr., esclaves appartenant à M. Etienne BRÉMOND, propriétaire à Approuague, sur l'habitation duquel lesdits esclaves sont recensés ; Considérant que le pécule de ces esclaves s'élève à la somme de 3oo fr. ; Vu les rapports avantageux qui nous ont été faits sur la conduite de ces deux esclaves qui sont mariés depuis longues années;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement