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( 368 ) Dans le cas de violences plus graves et de fureur, il sera procédé conformément à l'art. 614 du Code d'instruction criminelle. A R T . g . Le silence règnera dans l'intérieur de l'atelier de discipline, ainsi que pendant le temps qu'il sera au travail. ART. 1O. Aucune liqueur spiritueuse ou fermentée ne devra être introduite dans l'atelier disciplinaire, sous peine de destitution pour le gardien en chef et les employés qui participeraient à cette introduction ou la toléreraient; de la réclusion dans les cellules et des ceps pour les détenus disciplinairement; et d'une amende de vingt-cinq à cent francs et de cinq à quinze jours d'emprisonnement, ou de l'une ou de l'autre de ces peines contre ceux qui vendraient ou donneraient du tafia ou autres liqueurs spiritueuses ou fermentées aux condamnés, à l'intérieur ou à l'extérieur, ou qui introduiraient ces liqueurs dans l'établissement. A R T . 11. L'usage du tabac est défendu dans les ateliers disciplinaires. Il ne sera permis ni d'y fumer ni d'y jouer. Toute pipe ou tout instrument de jeu sera détruit. A R T . 1 2 . Les hommes et les femmes attachés à l'atelier disciplinaire seront employés à l'extérieur au transport des pierres, à la réparation, à l'entretien et au nettoiement des rues, routes, canaux et autres travaux analogues. Ils travailleront sous la surveillance des gardiens et ne devront, sous aucun prétexte, s'absenter du lieu du travail; ils auront à l'un des pieds un anneau en fer. Dans le cas de marronnage ou de violence, sur l'ordre du maire ou du commissaire-commandant, on pourra y ajouter une chaîne. Les hommes et les femmes seront conduits sur les travaux, autant que possible, séparément. ART. I 3 . Les hommes et les femmes qui, par des motifs de maladie, ne pourront être momentanément employés au travail extérieur le seront aux travaux d'intérieur de l'établissement, à sarcler et à nettoyer les cours, bâtiments, et autres travaux analogues. ART. 14. La nourriture des détenus aux ateliers disciplinaires est au compte de la colonie; elle leur sera délivrée en

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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