Page 401

(367) La gardienne des femmes sera chargée de ce soin à l'égard des esclaves du sexe féminin. ART. 7. Le gardien devra tenir un registre d'entrée et de sortie des détenus d'après les indications contenues dans les ordres sommaires des juges de paix. Il devra y consigner aussi les divers incidents qui se présenteraient dans la prison. Ces registres seront cotés et parafés par le chef de l'Administration intérieure et visés par les fonctionnaires qui seront appelés à inspecter et à visiter l'atelier disciplinaire. Dans la ville de Cayenne, un état journalier des détenus sera fourni au chef de l'Administration intérieure, au procureur général, au procureur du Roi, au maire et au juge de paix. Dans les cantons ruraux , l'état journalier ne sera délivré qu'au juge de paix et au commissaire-commandant. Il sera transmis un état mensuel aux autres fonctionnaires ci-dessus dénommés. A R T . 8. Le gardien en chef sera chargé de la police intérieure de l'établissement. Il pourra punir les infractions aux règlements, comme : Désobéissance aux dispositions relatives au silence et à la propreté; Les injures et voies de fait entre les détenus ou contre d'autres personnes employées dans l'établissement; Les propos indécents, licencieux ou offensants; l'ivresse; Le dégât des objets appartenant à l'établissement; La paresse et la négligence dans le travail, et autres infractions analogues. Pour les infractions ci-dessus, il pourra ordonner, suivant le cas , la réclusion absolue dans les cellules, la même réclusion au pain et à l'eau, la peine des ceps, sauf à en rendre compte, dans les 2 4 heures, au maire ou au commissaire-commandant, qui pourra prolonger la punition pendant cinq jours; La peine du fouet pour les hommes ; cette peine ne pourra excéder quinze coups, ni être infligée plus de trois fois par semaine; après la première fois l'autorisation du maire sera nécessaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement