Page 399

( 365 ) halliers sans en avoir obtenu l'autorisation du maire de la ville. Cette autorisation sera donnée par écrit et indiquera le jour et l'heure où le feu devra être mis, ainsi que les précautions à prendre par les impétrants. Les contrevenants seront punis d'une amende de 2 1 à 6 0 fr. ; il pourra, de plus, être prononcé un emprisonnement de 5 à 1 0 jours, sans préjudice des peines plus graves auxquelles il y aurait lieu. A R T . 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 1 0 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p.

i.,

JORET. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 2 7 1 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 307 ) ARRÊTÉ concernant le régime des ateliers disciplinaires. C a y e n n e , le 14 Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

décembre

1846.

française,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'ordonnance du 4 juin 1846 ; Considérant qu'il est urgent, dans l'intérêt du maintien du bon ordre et dans celui des esclaves envoyés aux ateliers de discipline, que ces ateliers soient établis, et que des dispositions précises définissent leur régime ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. et du procureur général ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

Un atelier de discipline sera établi auprès de chacune des justices de paix de la colonie, pour y réunir les esclaves qui

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement