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A R T . 2. Il est accordé aux habitants un délai de six mois, a compter du jour de la promulgation du présent arrêté, pour compléter les caisses de médicaments dans les espèces et les quantités prescrites. A R T . 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et dans la Feuille de la Guyane. Cayeune, le 10 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i. , JORET. E n r e g i s t r e au C o n t r ô l e , f° 3 7 3 , registre n° 1 9 des o r d r e s .

( N° Зоб ) ARRÊTÉ portant défense aux propriétaires de terrains dans un rayon d'un kilomètre autour de Cayenne d'en brûler les herbes et halliers sans en avoir obtenu l'autorisation du maire de la ville. C a y e n n e , le 1 0 d é c e m b r e 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française,

Vu l'art. 1 1 de la loi du 2 4 avril 1833. sur le régime législatif des colonies ; Étant nécessaire de pourvoir aux accidents qui menacent chaque année d'arriver pendant la saison sèche , quand les propriétaires des terres dans la banlieue de Cayenne mettent le feu aux herbes et halliers de leurs champs pour les préparer à recevoir de nouvelles cultures ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Il est défendu aux propriétaires de terrains dans un rayon d'un kilomètre autour de Cayenne d'en brûler les herbes et

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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