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( 362 ) ( N° 305 ) ARRÊTÉ portant composition des caisses de médicaments à entretenir sur les habitations. Cayenne, le Nous,

10

décembre

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'art. 8 de l'ordonnance du Roi du 5 juin 1846 portant: « Tout propriétaire d'habitation recensant plus de 2 0 esclaves » est tenu d'en» tretenir une caisse de médicaments dont la composition, pro» portionnellement au nombre des esclaves, sera fixée par un » acte de l'autorité locale. » Sur le rapport de l'ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Les caisses de médicaments à entretenir sur les habitations à la Guyane française seront composées conformément au tableau ci-après :

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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