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( 358 ) ( N° 3o3 ) ARRÊTÉ fixant la nomenclature des meubles et ustensiles de ménage de chaque esclave âgé de plus de 14 ans. C a y e n n e , le 1 0 d é c e m b r e 1 8 4 6 . Nous,

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; « » » » » » »

Vu l'art. 6 de l'ordonnance du Roi du 5 juin 1846 portant : Chaque case sera pourvue d'un foyer, et garnie du nombre de lits et des couvertures nécessaires, ainsi que du mobilier et des ustensiles de ménage dont la nomenclature sera déterminée par un arrêté du gouverneur. Le même arrêté règlera les dispositions de détail relatives à la réunion des familles, à l'isolement des sexes et à la dimension des cases , selon le nombre d'individus qui pourront être réunis. » Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.

Il sera délivré à chaque esclave âgé de plus 14 ans, logé isolément, Une caisse ou un baril couvert pour renfermer ses vivres, Un coffre ou une caisse également couvert pour renfermer ses vêtements, Un petit banc, chaise ou escabeau , Une chaudière ou marmite en potin , de la contenance de 3 litres, Deux assiettes en terre cuite , Et un couteau. Pour un ménage ou pour une mère ayant plus de 3 enfants, il sera délivré le double desdits objets. A R T . 2 . Auront droit aux objets énumérés dans l'article qui précède, tous les individus qui ne les auraient pas ou qui ne seraient pas en possession d'objets équivalents, lors de la promulgation du présent arrêté.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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