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( 355 ) A R T . 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré et inséré partout où besoin sera. Cayenne , le 9 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i.,

JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 7 0 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

( N° 301 ) Par arrêté du 9 décembre 1 8 4 6 , la Cour royale de la Guyane française a été convoquée extraordinairement pour le 1 0 du même mois, à 8 heures du matin , à l'effet de recevoir le serment de M . CROUZET (Charles), nommé juge auditeur près le Tribunal de première instance de Cayenne par ordonnance royale du 2 0 juillet dernier.

( N° 3o2 ) ARRÊTÉ qui fixe les quantités de substances alimentaires à délivrer aux esclaves pour leur nourriture. C a y e n n e , le 10 d é c e m b r e 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Vu les art. 1 et 2 de l'ordonnance royale du 5 juin 1846 portant : « ART. »

.

.

.

I

ER

.

» Des arrêtés des gouverneurs règleront : » 1° Les proportions dans lesquelles la farine de manioc ou » le riz pourra être remplacé, en tout ou en partie, par les » racines alimentaires ; » 2 Les cas dans lesquels la morue et la viande salée pour» ront entrer alternativement ou cumulativement dans la com0

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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