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Vu l'état arrêté par S. Exc. le ministre, le 6 novembre 1845, des dépenses à faire à la Guyane française, sur le chapitre xxi, pendant ledit exercice, s'élevant à la somme de 539,4oo fr. ; Considérant qu'en raison de l'éloignement de la France et de la rareté des communications, il résulte des inconvénients graves, pour le service du trésorier, du mode des payements sur réquisitions, qui laissent une masse d'acquits à régulariser indéfiniment en suspens dans sa comptabilité; Considérant, d'ailleurs, que cette faculté est limitée à de certaines dépenses de la solde et qu'il en est d'autres , notamment pour les hôpitaux et les vivres, dont le payement ne saurait être ajourné sans avoir une réaction regrettable sur les prix et sans engager le crédit de l'Administration ; Etant nécessaire de suppléer au crédit de délégation ministériel qui manque dans la circonstance; Attendu l'urgence; Sur la proposition de l'ordonnateur p, i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE

PREMIER.

Un crédit provisoire de délégation de la somme de 6 0 , 0 0 0 fr. est ouvert à l'ordonnateur au compte du chapitre xxi, services militaires (personnel), exercice 1 8 4 6 . Ce crédit se cumulera avec ceux de 38o,ooo fr. mis à la disposition de l'ordonnateur par le ministre de la marine et des colonies pour l'expédition des dépenses dudit chapitre et elle servira seulement jusqu'àla réception des ordonnances régulières du département. A R T . 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 9 décembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 4 8 , r e g i s t r e n ° 1 9 des o r d r e s .

p , i. ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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