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Sur la présentation du chef d institution et sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: A R T I C L E PREMIER.

Il est accordé trois places gratuites aux élèves du Collége de Cayenne ci-après désignés, qui se sont distingués entre tous par leur bonne conduite et leur application au travail : M A X I M E ( Armand ) , MÉTHÉRAUD ( Lucien ) , EMLER (Michel). A R T . 2. Cette concession est faite pour un an, avec la faculté de la prolonger si ces élèves continuaient par leur aptitude à se montrer dignes de la bienveillance de l'Administration. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 décembre 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur p . i . , JORET. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 0 2 , r e g i s t r e n° 2 0 des o r d r e s .

( N° 299 ) ARRÊTÉ qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 6 0 , 0 0 0 FR, au compte du chapitre xxi, services militaires (personnel), exercice 1846. Cayenne, le 9 décembre 1846 N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu les ordonnances ministérielles de délégation ouvertes sur l'exercice 1846, pour l'acquittement à la Guyane française des dépenses du chapitre xxi du budget du département de la marine et des colonies (services militaires, personnel), lesdites ordonnances s'élevant à 38o,ooo fr. ; Considérant que ces crédits ont été absorbés par les dépenses ordonnancées jusqu'à ce jour, et que l'Administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées ou restant à liquider pour le 4 trimestre 1846, dont il est indispensable d'assurer le payement sans interruption; e

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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