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préalablement, autant que possible , et retrospectivement, quand l'urgence a comporté une décision immédiate. Les passages réservés par l'art. 6 de l'ordonnance aux créoles boursiers venant des colonies en France ou y retournant après leur éducation achevée aux frais du Gouvernement, ne me paraissent donner lieu à aucun abus , ni comporter aucune restriction dans la pratique. Je vous fais seulement remarquer que la concession a dû naturellement s'étendre aux boursiers coloniaux des écoles d'arts et métiers et des écoles vétérinaires, dont n'a pas parlé l'art. 6 en question. En terminant la p r é sente lettre, j'ai à vous prier de me faire part des observations que vous suggéreraient les vues qui y sont énoncées et à y joindre les propositions que la matière vous paraît comporter. De mon côté , je tiendrai la main à ce que mon département se renferme aussi étroitement que possible dans les limites des règlements en fait de passages divers à la charge des colonies. Recevez, etc. Ministre

Le Vice-Amiral, secrétaire d'État de

B Enregistrée au Contrôle , f

0

on

Pair de la marine

France, et des

colonies,

DE MACKAU.

1 5 4 , r e g i s t r e n ° 16 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .

( N° 298 ) DÉCISION qui accorde trois places gratuites aux élèves du College de Cayenne. Cayenne, le 4 décembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu les dispositions de l'art. 7 de l'arrêté du 14 novembre 1844 sur l'organisation du Collége de la ville de Cayenne; Considérant que la rétribution collégiale assure et au delà toutes les dépenses à la charge de cet établissement; En vue d'entretenir l'émulation parmi les élèves et d'encourager ceux qui se distinguent le plus et par leur bonne conduite et par leur aptitude au travail;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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