Page 384

(

350

)

A toute personne blanche ou de couleur, soit née, soit ayant des intérêts dans une colonie ; Aux noirs des deux sexes qui avaient accompagné comme domestiques leurs maîtres dans un voyage en France. C'est évidemment par extension de la lettre de 1 art. 6 de l'ordonnance que l'application est faite à ces deux classes d'individus. Mais ce n'est véritablement pas ici que pourrait être reproché l'abus, car mon département ne pourrait, sans une extrême rigueur, refuser des moyens de retour dans les colonies à des gens qui doivent y retrouver des moyens d'existence dont ils manquent ici. C'est dans les colonies qu'il me paraît surtout important de prévenir la nécessité de ces sortes de rapatriement, en se montrant sobre de concessions de passages dont ils doivent être la conséquence. De plus, lorsqu'un colon se fait accompagner en France par un affranchi dont il paye le passage, il faut prévoir que celui-ci le quittera ici, plus ou moins prochainement, et s'adressera ensuite à mon département pour obtenir son retour gratuit dans la colonie; vous avez donc à examiner si cette éventualité ne peut donner lieu, à la charge du maître, à un engagement spécial, en outre des formalités d'affranchissement préalables auxquelles est aujourd'hui subordonnée la faculté , pour les esclaves de l'un et de l'autre sexe, de quitter le sol auquel ils appartiennent. De même, lorsqu'un fonctionnaire, revenant en France, demande le passage pour un domestique, l'Administration locale ne doit absolument l'accorder que dans les cas où les règlements le permettent, et en les prévenant qu'ils sont dans l'obligation morale de satisfaire à la demande ultérieure de passage de retour de la part de l'individu ainsi amené en France. Enfin, les passages gratuits pour France ne doivent, autant que possible, être accordés à des Européens qu'à titre de rapatriement définitif, et quand ceux-ci sont reconnus hors d'état de s'embarquer à leurs frais. Je rappelle, à cette occasion , que toute concession d'un passage, dans les cas qui ne sont pas expressément prévus par les règlements, doit être soumise à l'examen du Conseil privé

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement