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( 348 ) ( N° 100 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n 368, au sujet des formalités à remplir pour la justification des dépenses faites en excédant des crédits en matière de travaux publics. ( Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration.) 0

P a r i s , le 11 s e p t e m b r e

1846.

Monsieur le gouverneur, j'ai l'honneur de vous remettre extrait d'une dépêche que, après avoir consulté le ministre des travaux publics , j'ai adressée le 27 juillet dernier à M. le gouverneur de la Martinique, au sujet de la régularisation des dépenses faites en excédant des crédits affectés aux travaux civils. Cette dépêche rappelle les règles en vigueur en France sur cette partie du service et qui sont virtuellement applicables dans les colonies. Vous voudrez bien tenir la main à ce que l'Administration locale s'y conforme exactement, et faire enregistrer la présente dépèche au Contrôle. Recevez, etc. P o u r le V i c e - A m i r a l , Pair d e F r a n c e , Ministre secrétaire d'État d e la m a r i n e et des c o l o n i e s : Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. E n r e g i s t r é e au C o n t r ô l e , f° 1 5 1 , registre n° 16 des dépêches ministérielles.

EXTRAIT d'une dépêche ministérielle adressée au gouverneur de la Martinique le 27 juillet 1846, n° 5o8. En thèse générale, il ne doit se faire aucune dépense en augmentation des projets approuvés, sans que l'autorisation en ait été préalablement accordée. Lorsque des circonstances non prévues font connaître la nécessité d'augmenter, soit la masse, soit le prix des travaux, le chef du service doit adresser d'avance et en temps utile à l'Administration tous les éléments nécessaires pour éclairer sa décision : c'est-à-dire un rapport justificatif, accompagné d'un état comparatif indiquant, dans des colonnes différentes, la dépense prévue d'après le devis primitif et celle qu'il s'agit de faire d'après le nouvel état des lieux ou des

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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