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289 ) Par décision du 21 novembre 1 8 4 6 , M. G I L L A R D (Armand-Thomas-Yves-Marie) a été nommé, à compter du 16 du même mois, écrivain temporaire de la marine, pour être attaché au détail des Revues et Armements.

( N°

( N° 290 ) Par décision du 3o novembre 1846, il a été prescrit à M. G A R D I N ( Charles-Elie ) , chargé temporairement de la direction du 2 bureau de l'Enregistrement à Cayenne , et nommé receveur de l'Enregistrement à St-Martin ( dépendance de la Guadeloupe) , de remettre, le 1 décembre prochain, son service à M. M E R L E T (Augustin), surnuméraire au même bureau , qui a été désigné pour le remplacer provisoirement jusqu'à l'arrivée du titulaire. e

er

( N° 291 ) Par décision du même jour, M . M E R L E T (Augustin),

surnuméraire de l'Enregistrement, aété chargé provisoirement du 2 bureau de Cayenne, à compter du 1 décembre prochain. e

er

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 292 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 26 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne, le G novembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu les ordonnances royales des 1 2 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836, 1 1 juin 1 8 3 9 , la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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