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( 335 ) commis d'administration , D A R D Y et C O L L E T , volontaires de la marine, jouiront, à bord de la goëlettte la Mignonne, de leur solde dégagée de toute allocation et du traitement de table attribué à leur grade. A R T . 3. L'ordonnateur est cbargéde l'exécutionde la présente, qui sera enregistrée aux Revues et au Contrôle. Cayenne, le 14 novembre 1846. A R T . 2. M M . DEVILLY,

PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 2 9 , r e g i s t r e n ° 2 0 des o r d r e s .

(

2 8 4 ) ARRÊTÉ qui charge M. S E N E L L E ( Philippe ) , conducteur provisoire des Ponts et Chaussées, de donner les alignements et des autres attributions relatives à là voirie de la ville, en remplacement de M. L E B O U C H E R .

Cayenne , le 20 novembre 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu le décret colonial du 8 février 1834 ( art. 4 ET 8 ) portant règlement sur la voirie de Cayenne ; Vu l'ordonnance royale du 2 5 novembre 1 8 4 2 qui approuve le plan directeur de la ville ; Vu l'arrêté local du 13 novembre 1843 qui charge M M . L E B O U C H E R et H E N R I O N , conducteurs des Ponts et Chaussées, de donner des alignements relatifs à la voirie de la ville ; Attendu que les fonctions que remplit en ce moment M . L E E O U C H E R sont incompatibles avec celles d'agent-voyer; Ayant à pourvoir à son remplacement ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i.; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: M. S E N E L L E ( Philippe ) , conducteur provisoire des Ponts et Chaussées, sera chargé de donner les alignements et des

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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