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française, est appelé à remplacer M. le juge royal près le Tribunal de première instance de Cayenne, pour juger l'affaire pendante entre la succession de la Dame veuve B E A U R E G A R D et la succession ROUSTAN ainsi que les créanciers R O U S T A N . A R T . 2 . Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 1 2 novembre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e n r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é a u Greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e instance. MÉRENTIER,

greffier.

E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 2 4 1 , r e g i s t r e n ° 1 9 d e s o r d r e s .

( N° 282 ) ARRÊTÉ portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne. C a y e n n e , le 14 n o v e m b r e N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e

1846.

française,

ER

Vu l'art. 2 5 , § 1 , de l'ordonnance royale du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1835 concernant l'organisation municipale ; Sur la proposition de l'ordonnateur p, i.; Avons

ARRÊTÉ

et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Le Conseil municipal de la ville est convoqué pour le 28 novembre courant, à midi.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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